Fiscalité en matière de cadeaux d'entreprise

Impôts sur les bénéfices
Les cadeaux constituent des charges déductibles s'ils sont effectués dans l'intérêt direct de l'entreprise. L'obligation de déclaration sur le relevé de frais généraux ne vise pas les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valuer n'excède pas trente euros par bénéficiaire.

Taxe sur la Valeur Ajoutée
La T.V.A. est récupérable pour les cadeaux offerts à la clientèle dont le prix d'achat ou de revient n'excède pas soixante euros T.T.C. par an et par bénéficiaire.

Le roman d'entreprise conçu pour la publicité et dont le prix unitaire est inférieur à trente euros, constitue bien une charge déductible. La T.V.A. est récupérable dans les conditions énoncées ci-dessus.